J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570865A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er août 2005, affecté dans les services du Premier ministre.